Christine Rebeillard

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De:	Christine Rebeillard inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Christine REBEILLARD inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Christine Rebeillard inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

délégation de signature

De:	Christine Rebeillard inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

délégation de signature

De:	Christine Rebeillard inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

délégation de signature

De:	Christine Rebeillard receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

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